Modalité d'émission
1. Mode et modalités d’émission de la monnaie : - Crédit : Monnaie Dette, contre garantie (promesse de remboursement) - Crédit mutuel : banque de temps (prestations de service), crypto-monnaie (type holochain) - Contre-partie : Prestation de services, Travail ou Minage (monnaie métallique, crypto-monnaie (BTC, ETH…)) - Don : le don simple, l’hélicoptère monétaire, l’airdrop (crypto-monnaie) - Échange monétaire : devise contre devise, achat de substituts monétaire comme une monnaies locales 1:1, Diem (Achat) (modalité en fonction des finalités : pas de pondération)
- ✓Crédit
- ✓Echange monétaire
- ✓Prestation de contrepartie
- ✓Crédit mutuel
- ✓Don monétaire / création sui generis
Condition d'émission
2 - Conditions et restrictions légales ou contractuelles à l’émission : - conditions financières : garanties, taux d'intérêt - conditions d'usage / d'affectation - conditions liées à la contrepartie : être majeur, critères de solvabilité, - critères de localisation : être résident - systématique : lié au système utilisé (en fonction des finalités : pas de pondération)
- ✓Conditions financières : garantie, taux d'intérêts
- ✓Conditions d'usage / d'affectation : solvabilité, majorité, être une personne physique, etc...
- ✓Conditions liées à la contrepartie
- ✓Critères de localisation : monnaie locale ou territoriale
- ✓Systématique : lié au système que l'on utilise
Outil de fléchage
3 - Outils du ciblage / fléchage monétaire : Quels sont les outils/actions utilisés pour atteindre l’objectif monétaire ? - Le financement direct par création monétaire : (création monétaire pour restauration des écosystèmes, bons MEFO) - La création de monnaies dédicacées : éco-chèques, Miles, tickets restaurants, chèques vacances, charte des monnaies locales, - Une politique monétaire basée sur les taux d’intérêt - Don monétaire vers la population : hélicoptère monétaire, hélicoptère monétaire conditionnel, dividende universel - Création de monnaies complémentaires attribuées à certaines personnes, dédicacées à des activités particulières (charte), - Validation des transactions sans tiers de confiance (crypto)
- ✓actions règlementaires et prudentielles (réserves obligatoires, limitations diverses)
- ✓actions par les taux d'intérêt - repurchase agreement (prise en pension)
- ✓actions sur la masse monétaire - achat et vente de titres publics (QE : Quantitative Easing)
- ✓actions sur la masse monétaire - achat/vente de titres privés
- ✓actions sur la masse monétaire - financement direct de projets
- ✓actions sur la masse monétaire - Don aux autorités publiques
- ✓actions sur la masse monétaire - Don aux particuliers (hélicoptère monétaire)
- ✓création de substituts monétaires (monnaie locale, monnaies fléchées, etc..)
- ✓pas concerné par le flechage
Bénéficiaire initial
4 - Identification du bénéficiaire initial, Autorité publique : - Parlement - Gouvernement - Administration publique : - Personne morale privée à but lucratif (entreprise) - Personne morale privée à but non lucratif (ASBL) - Personne physique quelconque du système monétaire
- ✓Autorité publique supranationale
- ✓Autorité publique nationale (Parlement, Gouvernement, Administration publique)
- ✓Autorité publique régionale ou locale
- ✓Personne morale privée à but lucratif (entreprise)
- ✓Personne morale privée à but non lucratif (ASBL)
- ✓Personne physique quelconque du système monétaire
Modalité de l'émission initiale
5 - Modalité de l'émission initiale : Modalité qui qualifie la première émission, Régulateur : qui assure la régulation et rend régulier, conforme à une norme un fonctionnement quelconque
- ✓Emission ponctuelle suite à une décision unilatérale du régulateur
- ✓Emission ponctuelle suite à une décision démocratique du régulateur
- ✓Emission suite à la décision d'achat d'actifs financier ou réel par l'émetteur
- ✓Emission suite à la livraison d'un travail ou d'une ressource matérielle ou naturelle à la demande de l'émetteur
- ✓Emission à la demande de conversion d'une autre monnaie
- ✓Emission à la demande des emprunteurs sur décision de l'organisme de crédit
- ✓Emission à flux constant par un algorithme défini par le législateur (sans conditionalité)
- ✓Emission à flux déterminé (conditions prévue par le législateur) et vérifiées par un algorithme (exemple : smartcontracts)
- ✓Emission suite à la mise sur le marché d'une grandeur physique (temps, ressources naturelle, etc...)
Souveraineté / dépendance monétaire
6 - Souveraineté monétaire, dépendance monétaire, cours légal et couverture : La monnaie est-elle souveraine ? Est-elle l'expression de la souveraineté de l'Etat (£, $), d'une union d'Etat (€) ou l'expression de la souveraineté d'un autre Etat (franc CFA) La monnaie est-elle dépendante, complémentaire, supplémentaire, alternative, exclusive (monnaie locale, substitut monétaire). Quel est son rapport aux autres monnaies ? - Monnaie complémentaire : taux de couverture 1/1 (taux de change) - Monnaie supplémentaire : taux de couverture <> 1 (taux de change), monnaie complémentaire bonifiée
- ✓monnaie souveraine avec couverture en garantie (obligation ?)
- ✓monnaie souveraine supranationale avec cours légal
- ✓monnaie souveraine nationale avec cours légal
- ✓monnaie complémentaire avec cours légal & taux de change fixe
- ✓monnaie complémentaire avec réserve (couverture) en monnaie souveraine 1:1 (substitut monétaire 1:1)
- ✓monnaie supplémentaire avec taux de réserve (taux de couverture) en monnaie souveraine fixé inférieur à 1 pour 1 (substitut monétaire 1<1)
- ✓monnaie supplémentaire avec taux de réserve libre et taux de change fixe
- ✓monnaie supplémentaire avec taux de réserve libre et taux de change libre
- ✓monnaie alternative : non reliée à la monnaie souveraine (taux de couverture faible voire nulle, crédit mutuel ou un critère non monétaire : temps)
Type de couverture
Type de couverture de la monnaie : La couverture (Contrepartie ou collatéral) est la réserve de valeur qui garantit le titre de paiement. Classiquement cela a été la couverture métallique (or, argent) mais suivant les monnaies, les époques et les lieux. La couverture (contrepartie ou collatéral) a pu être différente, exemple le patrimoine de l'église saisi pour les assignats, ce pourrait être également des terres, de la monnaie souveraine, un panier de monnaies souveraines, des titres de dette publique, indices (carbone) ou autre.
- ✓monnaie sans contrepartie
- ✓Contrepartie métallique : Or ou argent
- ✓Contrepartie réelle en autre bien réel et tangible : terres, ressources non renouvelables, etc.
- ✓Contrepartie financière en une monnaie souveraine ou un panier de monnaies
- ✓Contrepartie financière en titre de dette publique et autres dettes d'état
- ✓ Contrepartie immatérielle : travail, prestation, socialement ou écologiquement bénéfique…
Fonction monétaire
Fonctions monétaire de la monnaie : - Moyen de paiement (uniquement) (MP) - sans intérêt - Réserve de valeur (RV) - sans intérêt - Réserve de valeur (RVi) - avec intérêt - Unité de compte (UC) / Unité de mesure
- ✓Réserve de valeur avec intérêt (RVi)
- ✓Réserve de valeur sans intérêt (RV)
- ✓Unité de compte (UC)
- ✓Moyen de paiement uniquement (MP)
- ✓Moyen de gouvernance sociétale (monnaie fléchée)
Fonction de financement principal
Fonctions économiques de la monnaie : - Préfinancement = monnaie dette - Financement = monnaie non dette / exemple : - Préfinancement de l'économie (monnaie-dette) (PF) - Préfinancement de la restauration écologique (PE) - Financement de l'action de l'Etat, monnaie non dette (FE)
- ✓Financement de l’économie (FEC)
- ✓Financement de l’action de l’Etat ou de projets (FET)
- ✓Financement de la restauration écologique (FRE)
- ✓Financement de la restauration sociale (FRS)
- ✓Fonction de paiement
Destruction monétaire
Démonétisation, Mode de destruction monétaire et / ou reconversion en monnaie souveraine : - Destruction monétaire par un mécanisme de réciprocité . Remboursement de la dette (Débit, monnaie à somme nulle, crédit mutuel) . Retrait de la circulation monétaire par destruction du support physique - Retrait de la circulation monétaire par décision de l'autorité (p.e. de l’autorité monétaire, thésaurisation) . Réciptrocité : Contre-don (théorie de Marcel Mauss), contre-prestation . Fonte monétaire, Intérêts négatifs, dépréciation monétaire programmée par prélèvement de frais - Reconversion : Disparition d’une monnaie au profit d’une autre monnaie . Reconversion au taux de change (contre-échange) . Reconversion avec rédimage (frais) : conversion monétaire avec perte d'une partie du capital (frais) - Monnaie non reconvertible (monnaie-temps, monnaie complémentaire non reconvertible en euro) - Retrait de la monnaie par l'autorité publique qui l'a émise via la fiscalité
- ✓Réciprocité : Remboursement de la dette (Débit, monnaie à somme nulle, crédit mutuel)
- ✓Réciprocité : Contre-don (théorie de Marcel Mauss), contre-prestation
- ✓Décision politique : Fonte monétaire, Intérêts négatifs, dépréciation monétaire programmée
- ✓Décision politique : Retrait de la monnaie par l'autorité publique via la fiscalité
- ✓Décision politique : Retrait de la circulation monétaire par une autre décision (p.e. reconversion obligatoire dans une nouvelle monnaie)
- ✓Reconversion : Conversion sur base d'un taux de change
- ✓Reconversion dans une autre monnaie avec rédimage fixé a priori (frais)
- ✓Autre : Monnaie non reconvertible (monnaie-temps, monnaie complémentaire non reconvertible en monnaie domestique)
- ✓Pas de destruction monétaire volontaire
Confiance
Critères de confiance liés aux règles monétaires : - Clarté, simplicité, transparence, permanence des règles -
- ✓Règles changeantes inconnues de tous (gré à gré ou système monétaire mafieux)
- ✓Règles permanentes inconnues de tous
- ✓Règles changeantes connues de tous
- ✓Règles permanentes connues de tous
Position dans la hiérarchie monétaire
Hiérarchie - 1 : Monnaie de réserve ultime (Dollar us, rouble, yuan, BitCoin) - 2 : Monnaie souveraine (euro, Yen) - 3 : Monnaie complémentaire et supplémentaire (convertibles en monnaie souveraine) - 4 : Produits financiers dérivés (SICAV, Stable Coin, etc...)
- ✓Monnaie de réserve ultime : Dollars US, Rouble, Yuan, BitCoin, etc.
- ✓Monnaie souveraine : Euros, Yen, etc.
- ✓Monnaie complémentaire ou supplémentaire : convertible en monnaie souveraine (franc CFA, Stable Coin, toute monnaie dépendante de la monnaie domestique, subtitut monétaire)
- ✓Monnaie non convertible ou convertible partiellement en monnaie souveraine